Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des produits présentés sur le site www.bulledeaudace.com (le « Site Internet ») entre, d’une part, Bulle d’Eau Dace représentéepar Delphine Bergin, numéro de Siret 912 179 231 00010, dont le siège social est situé au 11b route de Bordeaux – 69850 Duerne – France (ci-après dénommée   » Bulle d’Eau Dace  » ) et d’autre part, les personnes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet de cette entreprise (« Le client»).

L’entreprise Bulle d’Eau Dace a pour activité la création d’accessoires textiles ainsi que leur vente sur le site internet www.bulledeaudace.com.

Bulle d’Eau Dace se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. L’offre
2. Les prix
3. La commande
4. Le paiement
5. La livraison
6. Remboursement – Retour (Droit de rétraction)
7. Spécificités à l’égard des Produits personnalisés
8. Garanties légales
9. Données nominatives
10. Propriété intellectuelle
11. Intégralité
12. Responsabilité
13. Règlement des litiges

1. L’OFFRE

Bulle d’Eau Dace est le seul responsable des articles proposés dans sa boutique et de l’arrangement de la boutique ainsi que de la promotion des articles proposés. Toute reproduction ces articles est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’Article 8 (les frais de retour seront alors à la charge du client).
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il est possible d’envisager un commande personnalisée (choix de couleur, de taille…) ou d’anciens produits réalisés par Bulle d’Eau Dace et n’étant plus en stock, dans ce cas il faudra prendre en compte le délais de fabrication qui dépend du carnet de commande.

2. LES PRIX

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.
Les prix des Produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Vous pouvez choisir l’option emballage cadeau pour 1€ sur la fiche du produit, avant l’ajout de l’article dans le panier.
Les prix des Produits s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 5). Les frais d’expédition sont facturés en sus et justifiés séparément sur la facture.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.

3. LA COMMANDE

3.1 Création de compte client

Un compte client est créé automatiquement à la première commande. Les informations de connexion au compte personnel sont envoyées par courriel au client.

3.2 Code promo

Si vous possédez un code promo, vous devez le renseigner dans le panier.

3.3 Enregistrement et validation de la commande

Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Bulle d’Eau Dace et vous. Pour valider la commande vous devez cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Bulle d’Eau Dace accusera réception de la commande par l’envoi d’un courriel. Vous avez également la possibilité d’imprimer le récapitulatif de la commande directement sur le Site Internet via « Mon compte ».

Dans certains cas, notamment, comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, Bulle d’Eau Dace se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

4. LE PAIEMENT

– Carte bancaire

Votre compte sera débité après validation de la commande.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Bulle d’Eau Dace utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur STIPE et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique Bulle d’Eau Dace). STRIPE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos clients. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé STRIPE qui procède au diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu’au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement STRIPE. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par STIPE qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l’intégralité de la commande et l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.

5. LA LIVRAISON

Pour chaque commande, sauf exception, il vous est demandé des frais de port pour l’envoi de la commande, ils sont communiqués dans l’étape « Panier » lors de la commande en ligne.
La livraison des Produits pourra s’effectuer à votre domicile ou à une autre adresse mais en aucun cas à deux adresses différentes.
Bulle d’Eau Dace expédie dans la mesure du possible les colis pour la France en Colissimo aux tarifs en vigueur, ce qui permet de suivre la livraison de la commande. Le numéro du colis vous sera communiqué par courriel le jour de l’envoi, vous pourrez suivre votre commande en cours en consultant le suivi de commande sur le site internet de La Poste. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Bulle d’Eau Dace se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires de livraison, de changer de prestataire ou de service d’expédition.
Pour les articles en stock, le délai d’expédition de 8 jours ouvrés s’entend à compter du moment où le compte de Bulle d’Eau Dace a été crédité du montant de la transaction.
La livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine.

6. REMBOURSEMENT – ECHANGE – RETOUR (DROIT DE RETRACTATION)

Tous les Produits livrés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande (pour plus de détails, voir Article 7). Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, étiquettes…

6.1 Droit de rétractation

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : serviettes hygiéniques), etc. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation par courriel à info@bulledeaudace.com.
Vous disposez de 14 jours supplémentaires à compter de l’envoi de la notification de retour (soit 30 jours maximum à compter de la réception de votre commande), pour nous retourner un produit de votre commande, selon les dispositions ci-dessous.
A réception de cette demande, un accord de retour vous sera transmis par courriel.

6.2 Retour

Le retour d’un Produit pour échange ou remboursement est à la charge du Client. Il s’effectuera par Colissimo contre signature. Vous disposez d’un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de votre commande pour retourner le Produit en joignant un courrier décrivant les raisons du retour.

6.3 Remboursement

Si la commande de Produits a été réglée :
– Par carte bancaire votre remboursement s’effectuera par chèque.

7. SPECIFICITES A L’EGARD DES PRODUITS PERSONNALISES

Les Produits personnalisés à la demande du Client sont exclus des dispositions relatives au droit de rétractation. Ils ne sont ni repris, ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue (Article 8). En demandant à Bulle d’Eau Dace la personnalisation d’un Produit (ex : choix de tissus de la part du Client), le Client s’engage à ce que les termes transmis soient exempts de droits des tiers (droits de propriété intellectuelle), de telle sorte que Bulle d’Eau Dace ne puisse pas voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Bulle d’Eau Dace se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation.

8. LES GARANTIES

8.1 Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Bulle d’Eau Dace n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

8.2 Tous les Produits de Bulle d’Eau Dace sont issus d’une fabrication artisanale réalisée avec le plus grand soin. La fabrication artisanale implique des produits pouvant avoir des petites différences entre chaque exemplaires. Tous les Produits sont contrôlés et photographiés avant leur expédition. 

9. DONNEES NOMINATIVES

Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique. Bulle d’Eau Dace traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Bulle d’Eau Dace pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Bulle d’Eau Dace et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement.  

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité des éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Bulle d’Eau Dace. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Bulle d’Eau Dace. Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à Bulle d’Eau Dace. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Bulle d’Eau Dace.

11. INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

12. RESPONSABILITE

La responsabilité de Bulle d’Eau Dace ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Bulle d’Eau Dace ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Bulle d’Eau Dace ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

13. REGLEMENT DES LITIGES

13.1 Médiation

Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par email à info@bulledeaudace.com.

13.2 Loi Applicable et compétence juridictionnelle

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent site, sont soumises à la loi française. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Bulle d’Eau Dace ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.